Dernière mise à jour : 30.10.2022
Article 1: Introduction
Iguana Performance est un organisme de formation dont le siège est domicilié à : 1 VC RIVIERE L’OR VOIE NO 1 97200 FORT-DE-FRANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’art-thérapie et coaching proposées par Iguana Performance.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Iguana Performance, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, Iguana Performance vous remettra soit par mail ou par courrier un contrat de rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.
Le contrat signé est à faire parvenir à [email protected] au moins deux semaines avant le début de la prestation. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à [email protected] au plus tard 14 jours à compter du jour de la réservation de la prestation. Toute prestation commencé est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à la prestation.
En cas d’annulation d’une séance par Iguana Performance, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Article 4: Tarifs
Le prix des prestations sont conforment au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de gestion et la préparation des séances.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande. Les sommes versées à la commande ne pourront, être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf indication contraire clairement indiqué sur les pages de commandes.
Article 5: Règlement
Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client.
Le Client effectuent le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En validant la commande et en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise irrévocablement, sauf disposition légale impérative contraire, le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le Client.
Selon la prestation réalisé, un acompte peut vous être demandé. Il sera réglé directement via le site et vous devrez ensuite régler le solde au plus tard au premier jour de réalisation de la prestation.
Toute session commencée est due dans son intégralité.
Iguana Performance se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Iguana Performance se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Iguana Performance . Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Iguana Performance , en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
Iguana Performance se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 7: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 8: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Iguana Performance collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau Iguana Performance , le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Iguana Performance.
Article 9: Témoignage
Le Client autorise Iguana Performance à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Iguana Performance . Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Iguana Performance par mail à [email protected].
Article 10: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Iguana Performance sera seul compétent pour connaître du litige.